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Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

  1. Généralités
    Pour toutes les offres et les livraisons, le client se conforme exclusivement aux conditions qui ont été reconnues à la commande. Les accords qui en diffèrent requièrent la forme écrite.
  2. Offres
    Toutes les offres dans des catalogues, prospectus, sur internet, etc. sont libres et sans engagement. Exceptées sont seulement les offres spécifiques avec une période de validité fixée et des prestations définies individuellement.
  3. Qualités
    Des différences usuelles ou minimes dans la qualité, le poids, les dimensions, les mesures, la couleur etc. ne sont pas considérées comme des défauts si la marchandise livrée peut servir à l’usage prévu.
  4. Prix
    Nos prix sont sans engagement. Des modifications de prix sont apportées sans annonce particulière et avec effet immédiat. Toutes les indications de prix sont HorsTaxes; la TVA est calculée séparément. Tous les prix s’entendent au départ du dépôt des marchands spécialisés suisses.
  5. Obligation de réception
    Pour des produits et des services qui sont fabriqués et fournis spécialement sur commande, il y a une obligation de réception.
  6. Reprise de marchandise
    Il n’y a pas d’obligation de reprise pour la marchandise livrée correctement. Un échange ou une reprise sont au bon vouloir du fournisseur. Les coûts éventuels pour le transport, l’emballage et les frais de dossier sont à la charge du client. Les marchandises retournées sont reprises seulement au complet et dans un parfait état.
  7. Délais de livraison et conditions
    Le délai de livraison convenu commence avec la conclusion du contrat ou après réception de toutes les indications et de tous les documents nécessaires. Les délais de livraison convenus sont valables sous réserve d’événements imprévus. Un retard de livraison pour n’importe quelle raison ne donne en aucun cas au client le droit de se retirer du contrat, complètement ou partiellement, ni d’exiger un remplacement. Pour les livraisons à partir de nos entrepôts, avec une valeur marchandise en-dessous de CHF 3’000.–, une partie des frais de transport sera facturée. Les livraisons sur rendez-vous sont payantes.
  8. Transport et prise en charge du danger
    Le profit et le danger sont au bénéfice resp. à la charge du client dès la livraison de la marchandise à partir du lieu de vente ou du stock.
  9. Défectuosité / Réclamations
    Le client s’engage à vérifier l’intégralité et l’absence de défauts de la marchandise livrée après réception. S’il s’avère que la livraison a des défauts, le client doit immédiatement transmettre l’information par écrit au plus tard 8 jours après réception. Les défauts constatés sont à décrire avec précision. Si la défectuosité n’est pas signalée dans les délais fixés, la marchandise est considérée comme acceptée.
  10. Garantie et responsabilité
    Pour les questions de garantie et de responsabilité, nous renvoyons expressément au droit des obligations suisse.
  11. Matériaux d’emballage
    L’échange de palettes est gratuit avec la livraison de marchandise. Les palettes endommagées ne peuvent pas être reprises. Les palettes à usage unique ne sont reprises gratuitement que lors d’une livraison de marchandise simultanée.
  12. Tribunal compétent
    Le tribunal du lieu du siège du fournisseur est seul compétent pour tout litige (Arbon ; ct. Thurgovie).