- Généralités
Pour toutes les offres et les livraisons, le client se conforme exclusivement aux conditions qui ont été reconnues à la commande. Les accords qui en diffèrent requièrent la forme écrite.
- Offres
Toutes les offres dans des catalogues, prospectus, sur internet, etc. sont libres et sans engagement. Exceptées sont seulement les offres spécifiques avec une période de validité fixée et des prestations définies individuellement.
- Qualités
Des différences usuelles ou minimes dans la qualité, le poids, les dimensions, les mesures, la couleur etc. ne sont pas considérées comme des défauts si la marchandise livrée peut servir à l’usage prévu.
- Prix
Nos prix sont sans engagement. Des modifications de prix sont apportées sans annonce particulière et avec effet immédiat. Toutes les indications de prix sont HorsTaxes; la TVA est calculée séparément. Tous les prix s’entendent au départ du dépôt des marchands spécialisés suisses.
- Obligation de réception
Pour des produits et des services qui sont fabriqués et fournis spécialement sur commande, il y a une obligation de réception.
- Reprise de marchandise
Il n’y a pas d’obligation de reprise pour la marchandise livrée correctement. Un échange ou une reprise sont au bon vouloir du fournisseur. Les coûts éventuels pour le transport, l’emballage et les frais de dossier sont à la charge du client. Les marchandises retournées sont reprises seulement au complet et dans un parfait état.
- Délais de livraison et conditions
Le délai de livraison convenu commence avec la conclusion du contrat ou après réception de toutes les indications et de tous les documents nécessaires. Les délais de livraison convenus sont valables sous réserve d’événements imprévus. Un retard de livraison pour n’importe quelle raison ne donne en aucun cas au client le droit de se retirer du contrat, complètement ou partiellement, ni d’exiger un remplacement. Pour les livraisons à partir de nos entrepôts, avec une valeur marchandise en-dessous de CHF 3’000.–, une partie des frais de transport sera facturée. Les livraisons sur rendez-vous sont payantes.
- Transport et prise en charge du danger
Le profit et le danger sont au bénéfice resp. à la charge du client dès la livraison de la marchandise à partir du lieu de vente ou du stock.
- Contrôle de la marchandise et réclamation pour défauts
Le client s’engage à vérifier soigneusement, dès réception, que la marchandise livrée est complète, conforme et exempte de défauts. Les éventuels défauts doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant la réception de la marchandise. Les défauts qui ne sont pas détectables lors d’un contrôle conforme aux usages (vices cachés) doivent être signalés sans délai dès leur découverte. S’il s’agit d’un bien qui a été intégré, conformément à sa destination, dans un ouvrage immobilier, les défauts doivent être signalés dans un délai de 60 jours à compter de la vérification en bonne et due forme ou, dans le cas de vices cachés, à compter de leur découverte. La réclamation pour défauts doit dans tous les cas être formulée par écrit et décrire précisément le défaut. À l’expiration de ce délai, la marchandise est réputée acceptée.
- Garantie
Les droits à la garantie se prescrivent par deux ans à compter de la livraison au client. Pour le reste, les dispositions du Code suisse des obligations (art. 197 et suivants CO) s’appliquent.
- Matériaux d’emballage
L’échange de palettes est gratuit avec la livraison de marchandise. Les palettes endommagées ne peuvent pas être reprises. Les palettes à usage unique ne sont reprises gratuitement que lors d’une livraison de marchandise simultanée.
- Droit applicable / For juridique
Le présent rapport contractuel est soumis au droit suisse. Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce rapport contractuel est le siège social de Thumag AG.
